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A partir du 1er janvier 2024, le maire sera toujours compétent en matière de publicité extérieure

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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée le 24 août 2021. Elle prévoit notamment en son article 17 que : Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de […]

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La décision prise par le maire de révoquer une délégation consentie à un adjoint n’est pas soumise au Code des relations entre le public et l’administration

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Dans cet avis du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser que la décision prise par le maire de révoquer une délégation consentie à un adjoint est une « décision à caractère réglementaire relative à répartition des compétences entre les différentes autorités municipales ». Il ne s’agit pas, par conséquent, d’une décision concernant les relations

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