Droit de la publicité extérieure

Le droit de la publicité extérieure vise une grande variété de supports :

  • Affichage publicitaire traditionnel ou numérique
  • Mobilier urbain
  • Enseignes et préenseignes
  • Bâches publicitaires
  • Etc.

Professionnels du domaine ou commerçants, nous vous assistons pour la sécurisation des autorisations à obtenir au regard de l’ensemble complexe de règles juridiques nationales (code de l’environnement) et locales (règlements locaux de publicité, RLP). Nous vous assistons également en cas de contestation gracieuse ou contentieuse d’un refus d’autorisation.

Nous mettons à votre service nos compétences sur les enjeux liés à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Enfin, le cabinet a développé une expertise en matière de contenu des messages publicitaires (droit à l’image, droit d’auteur, réglementation spécifique applicable à la promotion de certains produits tels que les boissons alcoolisées, cigarettes électroniques, etc.) et la collecte de données à caractère personnel par des dispositifs innovants. 

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