Nos principaux domaines d’intervention
DROIT PUBLIC
Nous intervenons en droit public dans les domaines suivants : services publics, domanialité publique, police administrative, fonction publique, droit électoral, etc.
DROIT DU NUMERIQUE
Le droit du numérique couvre un vaste champ d’intervention : sécurisation juridique des systèmes informatiques, conformité des traitements de données personnelles, protection des noms de domaines, blockchain, cryptoactifs et web3…
DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
Dans le domaine du droit de l’urbanisme, ainsi que du droit de l’environnement, nous avons développé une expertise de haut niveau notamment dans : l’assistance au dépôt de demandes d’autorisation, l’audit de permis de construire, le droit pénal de l’urbanisme, l’accompagnement et la planification urbaine …
DROIT DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Le droit de la publicité extérieure vise une grande variété de supports : affichage publicitaire traditionnel ou numérique, mobilier urbain, enseignes et préenseignes, bâches publicitaires …
Le cabinet
Notre offre aux particuliers, entreprises et personnes publiques :
Né de la volonté d’associer des compétences complémentaires et reconnues au sein d’une structure à taille humaine, le cabinet CAPITANI & MORITZ prend en compte de manière personnalisée vos enjeux et vous assiste au mieux dans l’optimisation de vos intérêts. Nous prônons une approche pragmatique, innovante et respectueuse des intérêts qui nous sont confiés. Nos clients apprécient le contact direct et aisé qu’ils entretiennent avec les avocats missionnés, leur approche pluridisciplinaire couplée à une grande réactivité et leur transparence. Votre confiance mérite notre parfait dévouement.
Notre offre de postulation à l’attention de nos confrères :
Le cabinet CAPITANI & MORITZ est situé à proximité immédiate du Tribunal Judiciaire (TJ) de Lille. Nous assurons un service de postulation pour les confrères domiciliés hors du ressort de la Cour d’appel de Douai. Nous nous chargeons également de la mise en relation et/ou du lien avec nos huissiers habituels. N’hésitez pas à nous contacter pour une prise de date.
Les associés
MARCEL MORITZ
Avocat au barreau de LilleMaître de conférences HDR
A travers ses activités d’avocat et d’enseignant-chercheur, Marcel Moritz a acquis un savoir-faire reconnu. Passionné par les technologies innovantes et leurs enjeux juridiques (RGPD, contrats IT, cybersécurité, blockchain, etc.), il assure également de nombreuses missions et enseignements dans ce domaine.
AMANDINE CAPITANI
Avocat au barreau de LilleDocteur en droit public
Amandine Capitani a développé une compétence forte en lien avec l’aménagement, la maîtrise d’ouvrage privée et publique ainsi que leurs enjeux environnementaux. Aguerrie à la pratique du contentieux de l’urbanisme, administratif, elle dispose également d’une expertise de haut niveau en droit constitutionnel (QPC).
Les news
Attention : le délai de recours gracieux contre une autorisation d’urbanisme est désormais d’un mois
Depuis le 28 novembre 2025 et l’entrée en vigueur de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, le nouvel article L. 600-12-2 prévoit que : – le délai pour adresser un recours gracieux ou hiérarchique est…
Élections municipales de mars 2026 : un encadrement plus strict de l’utilisation des données personnelles à des fins politiques
Depuis le 15 octobre 2025, le règlement européen 2024/900 pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Le contrôle du respect de ces règles a été confié à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). A…
En matière de retrait d’autorisation d’urbanisme, il n’existe plus de nécessité de mettre en œuvre une procédure préalable contradictoire si le motif n’emporte aucune appréciation de fait
Dans un arrêt du 19 août 2025, le Conseil d’État est venu préciser que si le motif de retrait de l’autorisation d’urbanisme ne nécessite »aucune appréciation de fait », la procédure contradictoire préalable prévue par l’article L. 122–un du code des relations entre le public et l’administration ne…
Encadrement juridique des cryptoactifs : entre Etats-Unis et Union Européenne, un fossé se creuse
Loin de la frénésie du dernier marché haussier (bull market) de 2021, les cryptoactifs ne font plus la une des médias. Pourtant, le développement d’un cadre juridique s’accélère, notamment aux Etats Unis avec notamment l’adoption du Genius act par le Sénat américain le 17 juin…
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