Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Dans ce domaine particulièrement complexe, le cabinet peut vous aider à sécuriser le dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme (audit de dossiers de demande de permis de construire, de déclaration préalable, etc.). Une fois l’autorisation obtenue, nous vous assistons en cas de recours d’un voisin ou d’une association.

Nous vous assistons également en cas de travaux entrepris sans autorisation et nécessitant une régularisation, y compris dans le cadre de la procédure pénale.

Nous vous proposons également notre expertise en cas de refus de permis de construire ou de déclaration préalable afin d’envisager la stratégie à mettre en œuvre (recours gracieux, recours contentieux, nouveau dépôt de dossier). Nous sommes également compétent si le recours est fondé sur un refus de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Enfin, nous pouvons vous assister pour les questions relatives au zonage au PLU de votre terrain, lors des modifications ou révisions de PLUi et sur les questions relatives aux plans de prévention des risques (PPRI, PPRT, PPRN…)

Nos clients, particuliers, architectes, promoteurs, collectivités territoriales, apprécient notre rigueur et notre disponibilité.

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