Mois : mars 2021

Utilisation de la reconnaissance faciale par un club sportif : attention au cadre juridique

Les technologies de reconnaissance faciale se développent à des fins extrêmement variées (vidéoprotection, sécurisation de certains lieux, déverrouillage d’un simple smartphone…), sans pour autant toujours respecter les règles juridiques applicables.  La CNIL a récemment adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les …

Utilisation de la reconnaissance faciale par un club sportif : attention au cadre juridique Lire la suite »

Rappels utiles en matière de communication électorale

Dans une décision du 5 mars 2021, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion d’analyser un certain nombre de dispositifs et d’opérations de communication électorale à l’aune de la notion de « campagne de promotion publicitaire » prévue par le code électoral : « la diffusion, à l’intention de la presse, qui est libre d’en reprendre ou non tout …

Rappels utiles en matière de communication électorale Lire la suite »

Retour haut de page