requérant

L’intérêt à agir d’un requérant pour contester une autorisation d’urbanisme peut résulter de l’exposition à des nuisances sonores

Si le plus souvent c’est le critère de la visibilité du projet qui est retenu pour apprécier l’intérêt à agir d’un requérant, l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme précise de manière large que les travaux doivent être de nature « à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien ». En l’espèce, revenant sur …

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Le voisin immédiat d’un projet justifie, en principe, d’un intérêt à agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme

Dans une série d’arrêts du 13 avril 2016, le Conseil d’Etat est venu apporter une nouvelle précision sur l’interprétation de la recevabilité d’une requête dirigée contre une autorisation d’urbanisme par un voisin immédiat du projet contesté. En effet, après avoir rappelé son considérant de principe sur l’intérêt à agir au sens de l’article L. 600-1-2 …

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