Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes : ouverture de la consultation publique
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis en ligne un projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Ce projet comporte des dispositions relatives à la publicité sur l’emprise de certains équipements sportifs, en vue notamment de l’Euro 2016. Il intègre également – et surtout […]