mobilier urbain

Suite (mais non fin) de l’annulation du contrat de mobilier urbain de la ville de Paris

Par une ordonnance de référé en date du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé l’attribution au groupe JC Decaux d’un contrat provisoire pour l’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris. Ce contrat provisoire devait permettre de limiter les conséquences résultant de l’annulation du contrat de mobilier urbain pour incompatibilité …

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Précisions sur l’application du Code de la route aux dispositifs de publicité extérieure (CAA Marseille, 19 mai 2016, n° 14MA04451)

Si la publicité extérieure (enseignes, publicité, préenseignes) est principalement régie par les dispositions du Code de l’environnement (art. L.581-1 et s ; R. 581-1 et s.), le Code de la route peut également trouver à s’appliquer. C’est ainsi que la Cour administrative de Marseille a été saisie de plusieurs enjeux intéressants. En l’espèce, une association avait …

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