Suite (mais non fin) de l’annulation du contrat de mobilier urbain de la ville de Paris

Par une ordonnance de référé en date du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé l’attribution au groupe JC Decaux d’un contrat provisoire pour l’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris. Ce contrat provisoire devait permettre de limiter les conséquences résultant de l’annulation du contrat de mobilier urbain pour incompatibilité avec le règlement local de publicité (Conseil l’État, 18 septembre 2017, Ville de Paris / Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information). Dans un communiqué, le Tribunal indique que « Le juge des référés a annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant qu’en l’espèce, la Ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d’urgence, des considérations d’intérêt général ou des raisons techniques ».

La ville de Paris a indiqué qu’elle saisirait le Conseil d’Etat de ce jugement. Le feuilleton juridictionnel n’est donc pas terminé.

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