Participation du public

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a mis en ligne ce jour la consultation relative au projet de charte de la participation du public. Outil non juridique, ce projet de charte-référentiel, composé d’un préambule et de quatre articles ainsi que d’une annexe, tend à fixer les droits et devoirs des acteurs du […]