Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a mis en ligne ce jour la consultation relative au projet de charte de la participation du public.
Outil non juridique, ce projet de charte-référentiel, composé d’un préambule et de quatre articles ainsi que d’une annexe, tend à fixer les droits et devoirs des acteurs du processus.
Elle est destinée à être « un guide de bonne pratique en matière de participation du public ».
En l’état des travaux, ce projet s’articule autour des axes suivants :
– un cadre clair pour l’exercice de la participation avec notamment un souci de transparence et d’accessibilité des informations
– une participation constructive
– une participation fédérative
– une participation à l’écoute des initiatives citoyennes
Avec la possibilité de : « voter pour une proposition, pour un argument, faire une proposition, modifier une proposition, argumenter pour ou contre une proposition », le public est invité à participer et le projet de charte devrait évoluer.
La consultation du public durera du 23 mai au 26 juin 2016. Après la synthèse des propositions, le lancement de la Charte est prévu pour fin juillet 2016.
Soucieux de montrer l’exemple, le Ministère s’est d’ores et déjà engagé à appliquer cette charte pour les projets dont il assurera la maîtrise d’ouvrage.
Le 11 octobre 2016, la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a publié le texte définitif de la charte de la participation du public. Il appartient désormais aux maîtres d’ouvrage qui le souhaitent de la mettre en œuvre.