Le droit du numérique est en mutation permanente, tant les enjeux économiques et sociétaux sont majeurs. Parmi les défis actuellement les plus médiatisés on peut noter la question de la responsabilité des hébergeurs, notamment par rapport aux propos haineux ou encore aux fausses informations. On peut également souligner l’importance de la régulation économique des géants du numérique, qui exercent leur activité dans un cadre souvent monopolistique ou oligopolistique.
Le Digital Services Act package vise à répondre à ces enjeux. Il s’agit en pratique de deux projets de textes ayant une portée nettement distincte.
- Le Digital Services Act est une mise à jour de la directive e-commerce, qui date de l’an 2000, c’est-à-dire d’une époque où Google avait deux ans et où Mark Zuckerberg était encore au Lycée. Elle concerne les contenus, la haine en ligne, la désinformation en ligne, autant de sujets d’une importance majeure.
- Le Digital Markets Act vise à mettre en place un modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », ciblant les plus grands acteurs du numérique (comme Google, Apple, Facebook, ou Amazon). Il s’agit de faire naître un véritable droit spécial de la concurrence applicable à ces grandes plateformes numériques, pour favoriser la concurrence.
Le défi est d’importance tant ces sujets sont débattus. L’objectif est de parvenir à finaliser ces textes pour une entrée en application en 2022. Nul doute que les débats vont être nourris à Bruxelles…
En savoir plus : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-services-act-package