Cybersquattage par un animal de compagnie

Relativement rares sont aujourd’hui les affaires contentieuse de cybersquattage , c’est à dire le fait pour une personne d’enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque ou au nom d’une société (généralement célèbre) afin de lui revendre ensuite et de faire un bénéfice. Cette pratique, très en vogue à la fin des années 90 et au début des années 2000 est, en pratique, favorisée par le fait que toute personne peut très librement enregistrer un nom de domaine (pratique du « premier arrivé premier servi »). 

La particularité de cette affaire dont a eu à connaître l’AFNIC via la procédure Syreli (https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/papier-expert/syreli-droit-de-marque-vs-nom-dun-animal-de-compagnie) est que le nom de domaine, rayban.fr, était en l’espèce squatté par le site d’un chien éponyme. Tenant compte du fait que le propriétaire (humain) du site n’avait clairement pas d’autre but que de revendre « son » nom de domaine à l’entreprise Luxottica, qui possède la marque Ray-Ban, l’AFNIC impose, sans surprise, le transfert de l’adresse rayban.fr. Le chien, qui semble être décédé en cours de procédure, ne devrait pas en éprouver de préjudice. 

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