Autorisation des panneaux publicitaires de grandes dimensions sur l’emprise des équipements sportifs

A quelques jours du début de l’Euro de football, le décret n°2016-688 du 27 mai 2016 est venu autoriser les dispositifs publicitaires de grandes dimensions sur l’emprise des équipements sportifs. Jusqu’à présent, seules les emprises des gares et des aéroports étaient visées par les dispositions dérogatoires du code de l’environnement. Par dérogation au principe général d’interdiction de la publicité hors agglomération, est désormais possible l’apposition de publicités sur l’emprise des stades d’une capacité d’accueil d‘au moins 15..000 places, même ceux situés hors agglomération, (article L. 581-7 du Code de l’environnement).

En outre, les dimensions des dispositifs publicitaires ainsi autorisés sont particulièrement importantes. L’article R. 581-34 du Code de l’environnement dispose, par exemple, que la publicité lumineuse apposée sur un mur, une façade ou une clôture, scellée au sol ou installée directement sur le sol peut s’élever jusqu’à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d’une limite maximale de 50 m2. Dans certains cas, une élévation supérieure à 10 m peut même être autorisée.

La durée maximale de l’autorisation prévue pour ces dispositifs est de 8 ans, en application de l’article R. 581-21-1 du Code de l’environnement. Pensées en vue de l’Euro 2016, ces dispositions ont donc vocation à s’appliquer sur le long terme.

Lien vers le décret : ICI

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