Gouvernements ouverts et pétitions électroniques. Quel impact sur les politiques publiques locales ?

À l’heure où les individus consomment une quantité exponentielle de données en ligne, les pouvoirs publics doivent largement ouvrir l’accès à leurs propres données. L’enjeu apparaît d’autant plus crucial que les citoyens sont aujourd’hui mieux informés qu’autrefois s’agissant des mécanismes de prises de décisions politiques. Dans ce contexte, il est aisé de comprendre l’intérêt d’une politique de gouvernement ouvert : cette transparence accrue permettrait de lutter contre la corruption, d’optimiser l’utilisation des fonds publics, d’accroître l’implication des citoyens dans la vie publique ; en synthèse de renouveler la démocratie elle-même. Bien plus, un grand nombre de services vont pouvoir émerger grâce à ces données, par exemple pour faciliter l’accès aux services publics voire même pour développer de nouveaux services. En somme, l’ouverture des données publiques est aujourd’hui parée de tant de vertus qu’elle apparaît comme une solution quasi miraculeuse. Ainsi, en France, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique accorde une place importante à l’ouverture des données, débutant même par une section 1 intégralement consacrée à l’« Ouverture de l’accès aux données publiques ».

La masse de données mise à la disposition du citoyen est sans précédent dans l’histoire de nos démocraties. Ce faisant, les citoyens peuvent légitimement souhaiter s’impliquer davantage et plus régulièrement dans le processus de décision politique, notamment au niveau local. Corollaire de cette évolution, des sites de pétitions en ligne se sont développés, le plus connu étant change.org, avec plus de 160 millions d’inscrits dans le monde. Or, et ici peut résider un paradoxe de notre point de vue dangereux, les processus de prise de décisions politiques peinent à évoluer. Il est donc permis de s’interroger : un citoyen informé en flux continu peut-il encore accepter de ne s’exprimer qu’aux échéances électorales ? N’y a-t-il pas un risque évident de déconnexion susceptible de remettre en cause les fondements de nos démocraties participatives ? La crise traversée actuellement par la plupart de nos démocraties ne serait-elle pas due, au moins en partie, à ce constat ?

Telles sont les questions auxquelles nous tentons de répondre dans un article publié au sein de l’International journal of digital and data law, disponible sous le lien suivant : http://ojs.imodev.org/index.php/RIDDN/article/view/184

 

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