Blocage de sites internet proposant des articles de contrefaçon

La jurisprudence Scarlet contre Sabam rendue par la CJUE le 24 novembre 2011 est parfois considérée à tort comme s’opposant à tout filtrage d’internet par les fournisseurs d’accès internet (FAI).

Pourtant, rien n’interdit de solliciter du juge des référés qu’il enjoigne à un FAI de bloquer l’accès, à partir du territoire français, à certains sites, dès lors qu’il existe un motif d’illégalité le justifiant et que le requérant accepte de prendre en charge le coût technique du blocage.

C’est ce que le Tribunal de grande instance de Paris avait jugé dans la célèbre affaire « Piratebay » aux termes d’une ordonnance de référé du 4 décembre 2014.

C’est également ce que le Tribunal judiciaire de Paris vient de confirmer par une intéressante ordonnance de référé du 8 janvier 2020 (Cartier International et autres / Bouygues Telecom et autres), s’agissant en l’espèce de sites proposant des contrefaçons de montres de luxe. Reste à nuancer cette solution, puisque la simple utilisation d’un VPN permet aisément de contourner ce filtrage.

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