Publication d’un guide précieux sur l’open data

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier, conjointement avec la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) un guide pratique sur l’open data. Ce guide était attendu par les professionnels, tant la question de la mise en oeuvre concrète de la politique d’ouverture des données prônée notamment par la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 est complexe. En effet, il s’agit pour de nombreuses personnes publiques (par exemple les communes de plus de 3500 habitants), de diffuser dans un format réexploitable des « jeux de données » fort variés, par exemple ceux, mis à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. L’obligation de diffusion est donc large, mais elle se heurte parfois à la nécessaire protection des données personnelles garantie par la loi du 6 janvier 1978 modifiée et par le RGPD. Le guide entend ainsi préciser comment l’open data s’articule avec cette protection des données personnelles. Les acteurs publics et privés concernés doivent en effet respecter les exigences de l’open data sans mettre en jeu leur responsabilité. L’équilibre recherché est pour le moins difficile à atteindre. Ce guide constitue donc une première étape importante, un vade-mecum pertinent. Il est disponible sous le lien suivant : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_open_data.pdf

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