Nature publique ou privée des messages publiés sur un réseau social : les précisions de la Cour de cassation

Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation est venue préciser qu’un message publié sur Facebook, mais qui n’a été rendu accessible qu’à un nombre limité de personnes agréées par son auteur, en l’espèce un groupe fermé composé de quatorze personnes, relevait d’une conversation de nature privée. Cette jurisprudence, rendue en matière sociale, conclut par conséquent que les propos ne caractérisaient pas une faute grave justifiant un licenciement.

Cette affaire enrichit utilement les critères de distinction entre communication au public et correspondance privée. Le débat est en effet souvent vif sur ce point, notamment s’agissant d’injures ou de diffamations, qui relèvent tantôt du délit, lorsqu’elles sont publiques, ou de la contravention, lorsqu’elles demeurent dans la sphère privée.

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