Accélération de la politique publique en matière d’open data

Parmi un nombre important de mesures, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit désormais une ouverture accrue des données publiques afin de permettre une valorisation économique renforcée de ces données. A titre d’illustration, le nouvel article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration impose notamment – sous certaines réserves – aux collectivités territoriales d’au moins 3500 habitants de publier en ligne les bases de données qu’elles produisent ou qu’elles reçoivent et qui ne font pas l’objet d’une diffusion publique par ailleurs, ou encore toutes les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. Concrètement, cette obligation de publication extrêmement large revêt un intérêt majeur pour le développement de nouveaux services, qui pourront ainsi bénéficier de ces ressources. A une époque où la smart city est sur toutes les lèvres, l’accélération de l’open data constitue clairement un facteur de développement essentiel. Il s’agit également d’un défi croissant pour les collectivités territoriales, qui doivent mettre en oeuvre ces nouvelles obligations. De complexes questions, aussi bien techniques que juridiques, ne manqueront certainement pas de voir le jour.

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